Crédit d’impôt : mode d’emploi
Pour favoriser l’achat et l’installation d’équipements de chauffage performants en matière d’économies d’énergie, le gouvernement propose une aide financière aux acheteurs.
Le
crédit d’impôt s’applique :
- aux travaux d’isolation : murs, combles, toitures, fenêtres
- à l’achat d’appareils de régulation du chauffage : thermostats et programmateurs
- à l’acquisition de chaudières utilisant des énergies renouvelables
Pour l’acquisition des appareils de régulation de chauffage et chaudières à énergie renouvelable, le crédit s’applique sur le matériel et non sur la pose par le professionnel.
Il permet de déduire jusqu’à 8 000 € de travaux pour une personne seule et 16 000 € pour un couple. Comptez 400 € supplémentaires par enfant à charge.
A noter:
Ce plafond concerne les travaux réalisés sur une durée de 5 années consécutives. Idéal pour étaler les dépenses ou pour bénéficier à deux reprises de cet avantage à 6 ans d’intervalle !
Comment bénéficier du crédit d’impôt ?
- Les travaux sont réalisés par le propriétaire ou le locataire
- Le logement doit être son habitation principale
- Toute personne, même non imposable, peut en profiter
- Les travaux sont déclarés aux impôts l’année suivant leur réalisation. Le montant «gagné» avec ce crédit apparaît sur l’avis d’impôt reçu en septembre.
L’avantage lié au crédit est supérieur au
montant des impôts dus ? L’administration fiscale rembourse la différence. Pas imposable ? Le crédit d’impôt est remboursé par chèque.
Montant du crédit d’impôt chauffage : de 10 à 32 %
Dépenses ouvrant droit à un crédit d’impôt |
Logement neuf |
Logement achevé depuis + de 2 ans |
TAUX 2010-2012 |
Appareils de régulation du chauffage
(thermostats et programmateurs) |
|
X |
15 % |
| Chaudières à condensation |
X |
10 % |
|
| Panneaux solaires |
X |
|
11 % |
| Chaudières au bois * |
X |
X |
15 % |
| Pompes à chaleur * (sauf aérothermie) |
X |
|
26 % |
Diagnostic de performance énergétique (DPE) |
|
X |
32 % |
* Nouveaux rabot de 15% fin décembre 2011 qui font évoluer le
taux de crédit d’impôt en 2012 :
- si les dépenses sont faites avant le 31 décembre de la deuxième année suivant l’acquisition d’un logement construit avant 1977
- lors du remplacement d'un système de chauffage bois ou biomasse existant par un système de chauffage bois ou biomasse plus performant
A noter:
Le crédit d’impôt est accordé aux chaudières et
pompes à chaleur ayant un coefficient de performance énergétique (COP) supérieur à 3,3. Elles doivent répondre aux normes fixées à l’article 18 bis de l’annexe IV du code général des impôts.
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L'Eco-Prêt à taux 0 est cumulable avec votre crédit d’impôt si le revenu fiscal de votre foyer n'excède pas 45 000 euros au titre de l'avant-dernière année précédent cette offre (exemple : pour cumuler un éco prêt à taux zéro et un crédit d’impôt en 2010, votre revenu fiscal 2008 doit être inférieur ou égal à 45 000 euros).